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Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 30 novembre 2025

Résumé non contraignant des Conditions d'utilisation

Ce qui suit est un aperçu de certains des droits et obligations importants énoncés dans les Articles ci-dessous. Il sert de référence rapide, ce qui signifie que ce résumé n'est pas exhaustif et que seuls les Articles numérotés des présentes Conditions d'utilisation ci-dessous sont juridiquement contraignants. Par conséquent, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation afin de bien comprendre vos droits et obligations.

Vos droits :

Vos obligations :

Les sujets suivants seront abordés dans les présentes Conditions d'utilisation :

1. Introduction

2. Éligibilité

3. Description de l'Application et des Services

4. Propriété intellectuelle

5. Contenu et comportement

6. Vos données et droits en matière de confidentialité

7. Services Premium et Contenu payant

8. Tiers

9. Résiliation

10. Responsabilité

11. Indemnisation

12. Garanties

13. Dispositions générales

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») afin de vous assurer d'en comprendre le contenu avant d'utiliser nos programmes logiciels et la documentation associée (l'« Application ») ainsi que tout service rendu accessible par l'Application (les « Services »). (L'Application et les Services sont désignés ensemble les « Produits »). Lorsque nous faisons référence à « Mastercroff Developer Limited », « Livcam.me », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions, nous désignons Mastercroff Developer Limited.

1.2 Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou d'une assistance technique, veuillez envoyer un e-mail à support@Livcam.me.

1.3 Vous ne pouvez utiliser les Produits que dans le respect des présentes Conditions et de l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables, et vous ne pouvez utiliser les Produits que si vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec nous. Il s'agit d'un accord juridique conclu entre vous et Mastercroff Developer Limited (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l'utilisation des Produits sur votre appareil. En vous inscrivant pour utiliser les Produits, vous concluez un accord avec nous. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ou notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse http://livcam.me/privacy-policy), veuillez cesser d'utiliser les Produits.

1.4 Nos Produits évoluent constamment. Par conséquent, nos Produits peuvent changer de temps à autre, à notre entière discrétion. Nous pouvons cesser (de manière permanente ou temporaire) de fournir les Produits ou toute fonctionnalité des Produits, à vous ou aux utilisateurs en général. Nous nous réservons également le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à notre entière discrétion et à tout moment. Nous pouvons également supprimer ou refuser de diffuser votre Contenu sur les Services, limiter la diffusion ou la visibilité de tout Contenu, suspendre ou résilier des comptes d'utilisateurs et récupérer des noms d'utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous. Nous pouvons proposer certains Produits ou fonctionnalités moyennant paiement ; en payant ou en utilisant l'un de ces Produits, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables à ce Produit.

1.5 Nous pouvons modifier, compléter ou remplacer les dispositions des présentes Conditions comme décrit à l'Article 13.5 ci-dessous. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 novembre 2025.

2. Éligibilité.

2.1 Vous ne pouvez utiliser l'Application et/ou les Services que si vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus, si vous n'avez pas l'interdiction d'utiliser l'Application ou de recevoir les Services en vertu des lois de la juridiction applicable, et si vous disposez de la capacité et de l'autorité juridiques pour conclure le présent Accord et former un contrat contraignant avec nous.

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits si vous avez moins de 18 ans. Nous utilisons des services de vérification de l'âge, notamment Yoti (https://www.yoti.com/), pour vérifier que les utilisateurs satisfont à notre exigence d'âge minimum. Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, la vérification de l'âge peut impliquer l'utilisation d'une technologie de reconnaissance faciale ou la vérification d'une pièce d'identité officielle. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits si vous avez été condamné pour une infraction sexuelle, accusé ou condamné pour un crime de traite des êtres humains ou d'esclavage moderne, si vous êtes dépourvu de capacité juridique, ou s'il vous est légalement interdit, de quelque manière que ce soit, d'utiliser les Produits en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez.

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits si vous vous trouvez dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou si vous figurez sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

2.2 Toute utilisation, inscription ou tout accès aux Produits par une personne qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité ci-dessus est non autorisé, effectué sans licence et constitue une violation des présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement apte et habilité à accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions, ainsi qu'à respecter et à vous conformer aux termes et conditions des présentes Conditions.

2.4 Nous pouvons résilier votre compte, supprimer tout Contenu ou toute information que vous avez publiés sur les Services et/ou vous interdire d'utiliser les Produits ou d'y accéder (ou toute partie des Services) si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité ci-dessus.

3. Description de l'Application et des Services

Notre objectif est de donner aux personnes la possibilité et les moyens d'entrer en contact avec d'autres dans le monde entier grâce à des connexions en temps réel et à des conversations enrichissantes. Pour soutenir cet objectif, nous fournissons des Produits (Applications et Services) tels que décrits ci-dessous.

Vous permettre d'entrer en contact et de communiquer efficacement avec des personnes et des amis. Nous vous aidons à entrer en contact et à trouver des personnes et des amis sur nos plateformes. Nous utilisons les données dont nous disposons pour contribuer à créer des connexions et des conversations personnalisées, pertinentes et enrichissantes. Nos algorithmes de mise en relation utilisent les informations que vous partagez dans votre profil, votre activité sur l'Application et votre localisation pour prédire la compatibilité et recommander des profils, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous utilisons et avons développé des technologies et conçu nos systèmes afin que votre expérience soit cohérente et fluide, pour vous aider à entrer en contact et à partager, par vidéo en direct, chat, texte, partage de photos, centres d'intérêt, musique, vidéos et conversations.

Rechercher des moyens d'améliorer nos Produits et Applications. Nous cherchons constamment à améliorer nos Produits et menons des recherches afin de développer et de tester nos Produits et d'en proposer de nouveaux. Cela comprend l'analyse de données concernant nos utilisateurs et la compréhension de la manière dont ils utilisent nos Produits. Cela inclut le développement de technologies avancées telles que l'intelligence artificielle, les systèmes d'apprentissage automatique et la réalité augmentée, afin que nos Produits puissent être utilisés en toute sécurité — par exemple pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les contenus illégaux.

Sécurité. La sécurité sur notre site est très importante pour nous. Nous déployons des systèmes techniques soutenus par des équipes dédiées pour détecter toute utilisation abusive de nos Produits. Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés et une équipe de modérateurs pour surveiller et examiner les comptes et les messages à la recherche de contenus suggérant une violation de nos Conditions d'utilisation, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous avons connaissance d'un contenu ou d'un comportement inapproprié, nous prenons des mesures, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage ou la désactivation de comptes. Nous partageons des données avec nos sociétés affiliées et des tiers lorsque nous détectons un contenu ou un comportement inapproprié.

Permettre un accès mondial à nos Produits. Pour exploiter nos Produits à l'échelle mondiale, nous devons stocker et distribuer des données dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Notre réseau comprend des serveurs dans l'UE, et nous veillons à ce que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate lorsqu'elles sont transférées à l'étranger, au moyen de mécanismes juridiques valables tels que les clauses types approuvées par l'UE, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Cette infrastructure inclut des tiers qui contribuent au fonctionnement de nos Produits, ainsi que nos Sociétés affiliées.

Votre utilisation de votre Appareil

3.1 Vous garantissez que vous êtes propriétaire de l'Appareil sur lequel vous téléchargez l'Application, ou que vous disposez du droit légal d'en contrôler l'utilisation. Vous vous engagez en outre à veiller à ce que toute autre personne que vous autorisez à utiliser les Produits le fasse conformément aux présentes Conditions.

Nouvelles versions de l'Application

3.2 Nous pouvons choisir d'ajouter des fonctionnalités ou des fonctions supplémentaires, ou de modifier les Produits de toute autre manière, par exemple pour améliorer les performances, enrichir les fonctionnalités, prendre en compte des évolutions du système d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité.

3.3 Vous devrez peut-être accepter une version actualisée des Conditions si vous souhaitez télécharger, installer ou utiliser des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou toute modification, mise à jour ou nouvelle version de l'Application.

3.4 Vous reconnaissez que nous pouvons déployer automatiquement toute fonctionnalité, fonction, modification, mise à jour ou version améliorée supplémentaire de l'Application et, en conséquence, modifier, mettre à jour ou mettre à niveau la version de l'Application que vous utilisez ou avez installée sur votre Appareil. Vous acceptez par la présente que votre Appareil puisse demander et/ou recevoir automatiquement ces modifications, mises à niveau ou mises à jour.

3.5 Nous n'avons aucune obligation de mettre à votre disposition des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ni aucune modification, mise à jour, assistance, maintenance ou version ultérieure de l'Application ou de l'un quelconque des Services.

Absence d'accès aux services d'urgence

3.6 Les Produits ne sont pas destinés à remplacer les lignes téléphoniques et, à ce titre, ne sont pas conçus pour prendre en charge ou acheminer des appels d'urgence vers quelque type que ce soit d'hôpitaux, de services de police, d'unités de soins médicaux ou tout autre type de services mettant un utilisateur en relation avec le personnel des services d'urgence ou des centres de réception des appels d'urgence conformément aux exigences réglementaires locales et/ou nationales applicables (les « Services d'urgence »).

3.7 Il existe des différences importantes entre les services téléphoniques traditionnels et les Produits. Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. Nous ne sommes pas tenus d'offrir un accès aux Services d'urgence en vertu de quelque règle, réglementation ou loi locale et/ou nationale applicable ;
  2. il vous incombe de souscrire, séparément de l'Application, des services téléphoniques traditionnels sans fil (mobiles) ou fixes offrant un accès aux Services d'urgence, et
  3. Nous ne remplaçons pas votre service téléphonique principal.

Prévention de l'utilisation non autorisée

3.8 Nous nous réservons le droit d'employer tout moyen légal que nous jugeons nécessaire pour prévenir l'utilisation non autorisée de l'Application ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, des barrières technologiques, la cartographie des adresses IP et la prise de contact directe avec votre opérateur de téléphonie mobile ou le fabricant de votre appareil au sujet de cette utilisation non autorisée. Si des données personnelles sont traitées à cette fin, ce traitement sera conforme à notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Titularité

4.1 Nos Produits sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Nos Produits comprennent des secrets commerciaux et des informations confidentielles qui nous appartiennent, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ces informations. Tous les droits de propriété sur les Produits, y compris toute documentation associée ainsi que toutes nouvelles versions, modifications et améliorations de ceux-ci, nous appartiennent exclusivement, ou appartiennent à nos concédants de licence, le cas échéant, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. L'Application vous est concédée sous licence ; elle ne vous est pas vendue. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, vous n'obtenez aucun droit, titre ou intérêt sur ceux-ci, et vous ne devez pas les modifier, les copier, les louer, les donner en location, les prêter, les vendre, les distribuer ni créer d'œuvres dérivées fondées sur eux (en tout ou en partie). Aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt implicite n'est accordé sur un droit d'auteur, un brevet, un secret commercial, une marque, une invention ou tout autre droit de propriété intellectuelle attaché à l'Application et/ou aux Services. Nous nous réservons expressément par la présente tous les droits sur l'Application et l'ensemble des Services qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes.

Concession de licence

4.2 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non commerciale, non exclusive, non sous-licenciable, non cessible et révocable pour télécharger, installer et utiliser une (1) copie de l'Application, au format code objet, uniquement sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile (l'« Appareil »), dans le seul but d'une utilisation personnelle de l'Application et de toute autre application dont l'utilisation via l'Application pourrait être explicitement autorisée par nous, dans les limites permises par les présentes Conditions.

4.3 En soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur ou via les Produits, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (avec droit de sous-licence) d'utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tous supports ou par toutes méthodes de distribution connus à ce jour ou développés ultérieurement (pour plus de clarté, ces droits incluent, par exemple, la curation, la transformation et la traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à la disposition d'autres personnes, qui peuvent faire de même. Vous acceptez que cette licence comprenne le droit pour nous de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Produits, et de mettre le Contenu soumis aux Produits ou par leur intermédiaire à la disposition d'autres utilisateurs, entreprises, organisations ou personnes pour la diffusion, la distribution, la promotion ou la publication de ce Contenu sur d'autres médias et services — par exemple nos Applications et Services, sous réserve de nos termes et conditions applicables à une telle utilisation du Contenu. Ces utilisations supplémentaires par nous, ou par d'autres entreprises, organisations ou personnes, sont effectuées sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée au titre du Contenu que vous transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via les Produits, votre utilisation des Produits étant par la présente convenue comme constituant une contrepartie suffisante pour le Contenu et la concession de droits prévue aux présentes.

Restrictions de licence

4.4 À moins que la loi applicable ne vous en accorde expressément le droit, vous ne devez pas, et vous ne devez autoriser personne d'autre à, directement ou indirectement :

  1. copier, modifier, adapter (y compris utiliser dans une compilation), traduire dans quelque langue que ce soit, représenter, communiquer au public au moyen d'outils transmettant des signes, des sons et des images, distribuer ou créer des œuvres dérivées fondées sur l'Application ou l'un quelconque des Services ;
  2. concéder en sous-licence, sous-louer, louer, prêter, céder, vendre, concéder sous licence, distribuer, donner en location, exporter, réexporter ou accorder d'autres droits sur l'Application ou le Service, toute tentative de votre part en ce sens étant nulle ;
  3. décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstituer, d'identifier ou de découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des techniques d'interface utilisateur sous-jacentes, une base de données ou des algorithmes des Produits, par quelque moyen que ce soit ;
  4. supprimer, masquer ou altérer toute mention de droit d'auteur et/ou autre mention de propriété figurant sur ou dans l'Application ou l'un quelconque des Services, ou s'y rapportant de toute autre manière ; ou
  5. utiliser les Produits pour créer ou propager un virus, ou pour contourner toute protection contre la copie ou tout autre mécanisme de gestion des droits numériques.

5. Contenu et comportement

Comportements interdits

5.1 Vous ne devez pas :

  1. utiliser les Produits à des fins illégales ou non autorisées ;
  2. utiliser les Produits d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de dégrader l'Application ou l'un quelconque des Services ;
  3. utiliser les Produits pour transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice ou malveillante ;
  4. afficher, transmettre ou partager tout contenu constitué de textes, de sons, d'audio, d'images, de photos, de vidéos et/ou de tout type de matériels, d'informations ou de communications (le « Contenu ») que nous jugeons haineux, menaçant, pornographique, obscène, abusif, offensant sur le plan racial ou ethnique, calomnieux ou diffamatoire, ou tout Contenu représentant des violences physiques ou encourageant un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale ou engagerait la responsabilité civile ;
  5. tenter de pirater, de déstabiliser ou d'adapter notre site web, l'Application (ou son code source) ou l'un quelconque des Services, ou laisser entendre à tort qu'un autre site web, une autre application ou un autre service est affilié à nos Produits ; ou
  6. utiliser les Produits ou y accéder par tout moyen autre que l'interface fournie ou tel que requis par nous.

5.2 Les comportements interdits sont décrits plus en détail dans nos Règles de la communauté (https://livcam.me/community-guidelines). Toute personne utilisant l'Application est tenue de respecter ces règles. Cela implique notamment que vous ne pouvez utiliser que des photos de vous-même comme photo de profil, que vous ne devez jamais mentir sur votre âge et que vous ne devez pas tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ni créer de faux profils de quelque autre manière que ce soit.

5.3 En choisissant de partager vos informations dans l'Application, telles que des photos, des textes, des captures d'écran, des vidéos et d'autres communications dans l'Application avec d'autres utilisateurs, vous acceptez qu'il puisse ne plus vous être possible de contrôler la manière dont ces informations sont utilisées et qu'elles puissent devenir accessibles au public (en fonction notamment de vos actions ou de celles des autres utilisateurs avec lesquels vous avez partagé ces informations). Nous examinons le contenu des messages envoyés dans l'Application afin d'identifier des sujets, des sentiments et des tendances parmi nos Utilisateurs et de surveiller les violations de nos Conditions d'utilisation, dans le but de préserver la sécurité et l'intégrité de nos services, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Il est également possible que nous ne puissions pas supprimer ou retirer les informations d'un utilisateur si un autre utilisateur choisit d'en faire des copies et de les diffuser.

5.4 Le non-respect des Règles de la communauté ou des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la désactivation de votre compte.

Votre Contenu – Soyez prudent avec ce que vous partagez

5.5 Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous transmettez ou affichez via l'Application ou les Services.

5.6 Lorsque vous transmettez ou affichez du Contenu via l'Application ou les Services, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale d'utiliser, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer ou exploiter de toute autre manière ce Contenu dans le cadre de l'Application, des Services et de la promotion des Produits. Vous pouvez révoquer cette licence en supprimant le Contenu de l'Application ou des Services. Cela n'affecte pas les utilisations du Contenu faites par nous avant la révocation.

5.7 Vous ne devez afficher aucune information de contact personnelle ou bancaire sur votre page de profil individuelle, ni ailleurs sur l'Application ou le Service, qu'elle vous concerne ou concerne toute autre personne (par exemple : adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, données de cartes de crédit/débit ou autres coordonnées bancaires). Nous vous recommandons de ne pas faire figurer sur votre profil, à la vue d'autrui, des informations sensibles susceptibles d'être utilisées à des fins d'abus ou de détournement, y compris les numéros d'identité nationaux, les informations relatives au permis de conduire ou toute autre information sensible. Lorsque vous utilisez l'Application Livcam.me, vous devez partir du principe que tout ce que vous publiez ou soumettez sur l'Application peut être visible et accessible publiquement, tant par les Utilisateurs que par les non-utilisateurs de l'Application. Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou autrement, vous reconnaissez le faire à vos propres risques.

5.8 Si vous partagez du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous déclarez et garantissez que vous en êtes le créateur et le propriétaire ou que vous disposez des droits nécessaires pour transmettre, afficher, représenter ou adapter le Contenu, et vous acceptez de payer l'ensemble des redevances, frais et autres sommes dus à toute personne à raison de votre Contenu.

5.9 Le Contenu que vous transmettez, affichez, représentez ou adaptez ne doit pas :

  1. enfreindre, violer ou détourner un quelconque droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété,
  2. être inexact ou trompeur ;
  3. calomnier, diffamer ou porter atteinte au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits de propriété de toute autre personne.

5.10 Si vous ne respectez pas ce qui précède, vous vous exposez à des poursuites pénales et civiles, et nous sommes en droit de résilier immédiatement (de manière permanente ou temporaire) votre compte et/ou de supprimer ou de rendre indisponible tout ou partie du Contenu concerné.

Contenu des autres utilisateurs

5.11 Bien que cela ne soit pas autorisé par nos Règles de la communauté et les présentes Conditions, vous comprenez et reconnaissez que le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à l'apparence personnelle et physique, transmis, affiché ou communiqué par d'autres utilisateurs via les Produits peut être inexact, trompeur ou modifié par voie électronique d'une manière qui ne reflète pas fidèlement les informations réelles ou l'apparence physique de ces utilisateurs, ou peut violer vos droits de la personnalité ou de propriété intellectuelle, ou ceux de tiers.

6. Vos données et droits en matière de confidentialité

Traitement des données et Politique de confidentialité

6.1 Nous traitons et stockons vos données conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse http://livcam.me/privacy-policy. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et aux autres lois applicables en matière de données personnelles, nous sommes le « responsable du traitement » de l'ensemble des informations personnelles recueillies et traitées via notre Application et nos Sites. Notre Politique de confidentialité explique en détail quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à leur égard.

6.2 Vous comprenez que nous pouvons utiliser la messagerie mobile acheminée par les opérateurs (SMS) pour vérifier la propriété des numéros de téléphone mobile enregistrés en relation avec les utilisateurs de l'Application ou des Services. Nous utilisons la messagerie mobile acheminée par les opérateurs à des fins de vérification, et uniquement conformément à notre Politique de confidentialité.

6.3 Nous ferons des efforts raisonnables pour stocker ou conserver de toute autre manière votre Contenu en relation avec les Produits.

Informations que nous recueillons

6.4 Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons recueillir les catégories d'informations suivantes :

Données biométriques et vérification

6.5 Nous utilisons des services de vérification de l'âge, notamment Yoti (https://www.yoti.com/), dans le cadre du processus de vérification de l'âge lors de la création du compte et pendant votre utilisation du service Livcam.me. La vérification de l'âge peut inclure l'utilisation d'une technologie de reconnaissance faciale pour comparer les photos soumises à votre photo de profil, ou un scan en direct. Vous avez la possibilité de demander un examen manuel si vous ne souhaitez pas que la technologie de reconnaissance faciale soit utilisée.

6.6 Nous conservons les scans de vérification afin de pouvoir vous vérifier à l'avenir et pour nos dossiers. Nous ne conserverons les scans que le temps nécessaire à ces fins, et en aucun cas plus de 3 ans après votre dernière interaction avec nous. Dès que nous n'avons plus besoin des scans ou que les 3 ans se sont écoulés, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour supprimer les scans de nos systèmes de manière permanente et sécurisée.

6.7 Pour les membres résidant en Corée du Sud et au Japon : le processus de vérification de Livcam.me masque automatiquement tout code d'identification individuel figurant sur les documents d'identité officiels dès leur réception, et l'image originale est définitivement supprimée une fois ce masquage effectué.

Vos droits en matière de confidentialité

6.8 Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos informations personnelles :

6.9 Pour exercer vos droits, rendez-vous sur notre page d'assistance, écrivez à notre Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@mastercroff.me, ou contactez Mastercroff Developer Limited.

Droits en matière de confidentialité en Californie et dans d'autres États américains

6.10 Si vous résidez en Californie ou dans certains autres États américains dotés de lois sur la protection de la vie privée (notamment le Colorado, le Connecticut, le New Jersey, l'Oregon, le Texas, l'Utah et la Virginie), vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et d'autres lois d'États, y compris le droit de savoir quelles informations personnelles nous recueillons et partageons, le droit de supprimer vos informations personnelles et le droit d'exercer vos droits sans discrimination. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections pertinentes de notre Politique de confidentialité.

Suppression du compte et conservation des données

6.11 Si vous supprimez votre compte, nous veillons à ce qu'il ne soit plus visible sur l'Application. Il est possible de restaurer votre compte pendant une période allant jusqu'à 28 jours après sa suppression. Passé ces 28 jours, nous engageons le processus de suppression de vos informations personnelles, sauf si : (a) nous devons les conserver pour respecter la loi applicable ; (b) nous devons les conserver pour prouver que nous avons respecté la loi applicable ; (c) il existe une question, une réclamation ou un litige en cours nous imposant de conserver les informations concernées jusqu'à sa résolution ; ou (d) les informations doivent être conservées au titre de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et le renforcement de la sûreté et de la sécurité.

6.12 Nous conservons les enregistrements de nos communications avec vous, y compris les communications avec le service client, pendant 6 ans après la suppression de votre compte.

Transferts internationaux de données

6.13 Notre Application et nos Sites sont mondiaux. Pour fournir les services, nous exploitons un réseau mondial de serveurs et stockons les informations personnelles dans l'UE, celles-ci étant consultées depuis Hong Kong. Nous veillons à ce que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate lorsqu'elles sont transférées à l'étranger, au moyen de mécanismes juridiques valables, y compris les clauses types approuvées par l'UE et des normes contractuelles strictes. Pour plus d'informations, contactez dpo@mastercroff.me.

Commentaires

6.14 Vous pouvez choisir de nous faire part de commentaires, de suggestions ou de retours concernant les Produits (les « Commentaires ») via les canaux de soumission de Commentaires mis à votre disposition ou les pages « avis » des Boutiques d'applications. Vous acceptez que nous disposions d'une licence exclusive sur l'ensemble des droits attachés aux Commentaires et que nous soyons en droit d'utiliser les Commentaires à toute fin, commerciale ou autre, sans aucune compensation ni attribution à votre égard. Nous ne serons pas tenus de traiter les Commentaires de manière confidentielle. Vous acceptez de n'acquérir aucun droit sur les Produits (ni sur les changements, modifications ou corrections qui y sont apportés) du fait d'un quelconque Commentaire. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de tout élément que vous soumettez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et des droits d'auteur y afférents.

7. Services Premium, Contenu payant, Programme de fidélité

Services Premium et autres Contenus et articles payants

Nous travaillons avec Google et Apple pour garantir que les paiements et les remboursements soient gérés efficacement et conformément aux termes et conditions des présentes conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également contacter notre société chargée des achats, Goqu N Limited, pour toute question, tout problème ou toute assistance concernant les paiements, à l'adresse e-mail customerservices@goqun.com Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations de paiement afin de prévenir la fraude et de garantir la sécurité.

7.1 De temps à autre, nous pouvons fournir des fonctionnalités et/ou des Services supplémentaires que vous demandez et payez (les « Services Premium »). Nous pouvons également proposer de temps à autre, à notre entière discrétion, certains Services Premium et certains Contenus et articles payants dans le cadre des Produits à titre gratuit, que ce soit pour une période d'essai ou autrement. Sauf mention expresse contraire, les références faites dans les présentes Conditions aux « Services » incluent les Services Premium et tous les types de Contenus et d'articles payants proposés dans le cadre des Services.

7.2 Tout paiement relatif aux Services Premium et à tout Contenu et article payant proposés dans le cadre de l'Application ou des Services que vous achetez sera d'abord effectué au moyen des pièces payantes que vous avez achetées via l'Application. Ce n'est qu'après épuisement de toutes vos pièces payantes que vous pourrez utiliser vos pièces gratuites (le cas échéant) pour payer ces Services Premium et Contenus et articles payants.

7.3 À notre entière discrétion, les Services Premium et les Contenus et articles payants proposés dans le cadre de l'Application ou des Services peuvent être proposés sous forme d'abonnement, à l'utilisation ou selon d'autres modalités décrites au moment de votre achat, et peuvent être payables d'avance, à terme échu, à l'utilisation ou selon d'autres modalités décrites au moment de votre achat.

7.4 Si vous achetez un Service Premium et/ou un Contenu ou article payant proposé dans le cadre des Services ou de l'Application, vous acceptez par la présente de payer tous les frais portés à votre compte, y compris l'ensemble des taxes applicables et des frais de transaction, conformément à nos conditions de facturation standard en vigueur au moment où les frais sont exigibles, que ces frais soient ou non facturés par les Boutiques d'applications (par exemple, mais sans s'y limiter, le Play Store de Google ou l'App Store d'Apple). Avant votre achat, le prix complet et définitif de tout Service Premium et/ou de tout Contenu payant sera affiché.

7.5 Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation ou autres accords juridiques des tiers concernés régissant votre utilisation d'un service et/ou d'une méthode de traitement des paiements donnés en relation avec l'Application ou les Services.

7.6 Si vous achetez des Services Premium et/ou des Contenus et articles payants dans le cadre des Services sous forme d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez que les paiements seront effectués de manière récurrente, selon la méthode de paiement et la périodicité que vous avez choisies, jusqu'à la résiliation de l'abonnement auxdits Services Premium et/ou Contenus et articles payants.

7.7 Vous acceptez que, si vous achetez des Services Premium et/ou des Contenus et articles payants par l'intermédiaire d'une Boutique d'applications, toutes les questions, tous les problèmes, désaccords et/ou litiges liés au paiement concernant cette transaction avec une Boutique d'applications soient traités conformément aux conditions d'utilisation ou à tout autre accord juridique régissant votre utilisation du service et/ou de la méthode de traitement des paiements concernés, et nous n'assumerons en aucun cas une quelconque responsabilité à cet égard. Vous nous indemniserez et nous garantirez contre toute réclamation des Boutiques d'applications visée au présent paragraphe, même si un tribunal ou une autorité administrative décide que nous sommes responsables de cette question, de ce problème, de ce désaccord ou de ce litige.

7.8 Nous pouvons pratiquer une tarification personnalisée, qui peut dépendre de votre localisation ou du canal de paiement que vous utilisez.

Remboursements

7.9 Lorsque vous achetez un Service Premium et/ou un Contenu ou article payant, vous achetez un contenu numérique que nous fournissons. Avant de procéder à l'achat, vous consentez à ce que nous exécutions immédiatement le Service ou livrions le Contenu ou l'article après votre achat. En conséquence de ce consentement, vous ne pouvez plus demander de remboursement pour ce Service, Contenu ou article particulier sur le fondement de votre droit de rétractation applicable aux achats de consommation. Les Articles 7.10 et 7.11 ci-après ne s'appliquent que dans le cas où vous avez effectué un achat sans avoir donné votre consentement à l'exécution immédiate du Service ou à la livraison du Contenu ou de l'article.

7.10 Vous pouvez demander le remboursement intégral de tout Service Premium et/ou de tout Contenu et article payant acheté auprès d'une Boutique d'applications si les règles de remboursement de la Boutique d'applications le permettent, et conformément à celles-ci, sous réserve des exceptions suivantes : (1) les remboursements ne sont pas disponibles pour les utilisateurs bannis par nous et/ou par la communauté ; et (2) les remboursements ne sont pas disponibles pour les achats partiellement utilisés.

7.11 Vous pouvez demander le remboursement de tout Service Premium et/ou de tout Contenu et article payant acheté en dehors de la Boutique d'applications dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, en contactant notre service client (voir les coordonnées à l'Article 1.2 ci-dessus) ou en remplissant le formulaire joint aux présentes Conditions Générales, sous réserve des exceptions suivantes : (1) les remboursements ne sont pas disponibles s'ils ne sont pas autorisés par les canaux et/ou plateformes de paiement ; et (2) les remboursements intégraux ne sont pas disponibles pour les achats partiellement utilisés. Vous reconnaissez que, si votre demande aboutit, votre argent vous sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement initial.

Programme de fidélité

7.12 Dans le cadre de votre utilisation de l'Application et des Services, vous faites automatiquement partie du programme de fidélité de l'Application, qui vous récompense pour votre utilisation des Services conformément aux conditions du programme de fidélité. Vous recevrez des informations concernant vos récompenses du programme de fidélité via les notifications du programme de fidélité. Vous verrez également les récompenses du programme de fidélité dans votre compte, dans l'Application.

7.13 Le Programme de fidélité ne vous enverra des notifications qu'au sujet de vos récompenses.

7.14 Le Programme de fidélité peut être modifié, amendé ou annulé par nous à tout moment et à notre entière discrétion.

8. Tiers

Technologies de tiers

8.1 L'Application peut être intégrée à des logiciels et autres technologies détenus et contrôlés par des tiers, et peut elle-même en intégrer. Tout logiciel ou toute technologie de tiers intégré à l'Application relève du champ d'application des présentes Conditions.

8.2 L'Application peut vous permettre d'ajouter de la musique à vos connexions et appels vidéo. La musique est fournie par nos prestataires tiers et ne peut être utilisée qu'en lien avec l'Application et conformément à leurs termes et conditions. Toute utilisation abusive de leurs produits et services est strictement interdite.

8.3 Nous travaillons avec des Prestataires de services pour proposer des fonctions et des services. La liste de nos Prestataires de services est disponible à l'adresse https://livcam.me/suppliers.html. Nous nous efforçons de garantir qu'ils disposent de mesures adéquates de protection des données et de sécurité de l'information dans le cadre de leurs obligations contractuelles, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Frais de tiers

8.4 Pour certains Appareils, nous pouvons vous demander l'autorisation d'utiliser votre application SMS native afin d'envoyer des messages ou des invitations à des personnes qui ne sont pas des utilisateurs enregistrés des Produits et avec lesquelles vous choisissez de communiquer. Certains de ces services peuvent facturer des frais supplémentaires, qui restent exclusivement à votre charge et à vos risques.

Sites, produits et services de tiers

8.5 Les Services peuvent inclure des liens ou des références vers d'autres sites web ou services, uniquement par commodité pour nos utilisateurs (les « Sites référencés »). Nous n'approuvons aucun de ces Sites référencés. L'accès aux sites référencés et leur utilisation, y compris les informations, matériels, produits et services qui y figurent ou qui sont accessibles par leur intermédiaire, s'effectuent exclusivement à vos propres risques.

8.6 Votre correspondance ou vos relations commerciales avec les annonceurs présents sur ou via les Services ne concernent que vous et lesdits annonceurs. Nous ne sommes ni responsables ni partie à un quelconque accord conclu entre vous et ces annonceurs.

9. Résiliation

Résiliation par vous

9.1 Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'Application et/ou des Services à tout moment en supprimant votre compte. Après la suppression, votre compte ne sera plus visible sur l'Application, mais vous pouvez le restaurer dans un délai de 28 jours. Passé 28 jours, nous engageons le processus de suppression de vos informations personnelles comme décrit à l'Article 6.11 et dans notre Politique de confidentialité.

Résiliation par nous

9.2 Sans limiter les autres recours, nous pouvons limiter, suspendre, interrompre ou résilier les présentes Conditions, votre compte et/ou votre utilisation de tout ou partie de l'Application et/ou des Services, avec effet immédiat, automatiquement, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous êtes ou pourriez être :

  1. en violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ;
  2. en train de nous exposer, ou de menacer de nous exposer, à des responsabilités juridiques (réelles ou potentielles) ;
  3. en défaut de paiement de sommes dues au titre d'un Service Premium et/ou de tout Contenu et article payant ;
  4. en train d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité d'un tiers, ou d'exercer l'une des activités interdites énumérées à l'Article 4.4 ; ou
  5. en train d'adopter des comportements interdits énumérés à l'Article 5.1, y compris, mais sans s'y limiter, la maltraitance d'enfants, la prostitution, la pornographie, la discrimination fondée sur l'âge, le sexe, le genre, l'origine ethnique, la nationalité, la profession, les opinions politiques ou la religion, l'escroquerie, la consommation de drogues ou de substances illégales.

Conséquences de la résiliation

9.3 En cas de résiliation de votre compte, par vous ou par nous, pour quelque motif que ce soit, votre licence d'utilisation du Service prend fin immédiatement, tout Service Premium auquel vous auriez souscrit prend également fin, et tout Contenu payant présent sur votre compte est supprimé. Après la résiliation de votre compte, vous n'aurez droit à aucun remboursement au titre des Contenus payants ou Services Premium rattachés à votre compte avant la résiliation.

9.4 Si vous avez souscrit à un Service Premium et/ou à un Contenu payant, vous acceptez qu'il vous incombe exclusivement de mettre fin directement à toutes les obligations de paiement que vous pourriez avoir envers toute Boutique d'applications et/ou tout service de traitement des paiements en lien avec ce Service Premium et/ou ce Contenu payant.

10. Responsabilité

10.1 Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre utilisation de l'Application ou des Services, à votre capacité à utiliser l'Application ou les Services, de quelque manière que ce soit, ni des défaillances de l'Application ou des Services. Vous accédez aux Services et à l'Application, ou à tout contenu, et les utilisez à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

10.2 Si notre responsabilité est engagée à raison d'un événement, cette responsabilité est limitée aux dommages directs. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables, entre autres, des dommages consécutifs, indirects ou d'atteinte à la réputation, ni de la perte, de la suppression, de la destruction ou de l'endommagement de vos droits de la personnalité, de vos données, de vos données personnelles ou de votre appareil.

10.3 Certaines juridictions n'autorisant pas l'application de certaines des exclusions ou limitations prévues par les présentes Conditions, il est possible que certaines de ces exclusions ou limitations ne s'appliquent pas à vous. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Notre responsabilité au titre des dommages ne dépassera jamais la somme de 150 € par événement. Ces limitations de responsabilité s'appliquent également aux dommages que vous subiriez du fait de produits ou services vendus ou fournis par des tiers autres que nous, reçus via l'Application ou l'un quelconque des Services, ou dont la publicité y est faite.

10.4 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part.

11. Indemnisation

11.1 Vous acceptez par la présente de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir, ainsi que nos concédants de licence, nos partenaires et nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et fournisseurs respectifs (individuellement et collectivement), contre l'ensemble des réclamations, actions, responsabilités, dommages et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables engagés par ces parties, en lien avec ou résultant de :

  1. votre violation de toute disposition des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, qu'elle soit ou non mentionnée dans les présentes, ou tout manquement à celles-ci ;
  2. votre violation de tout droit de tout tiers ;
  3. votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des Produits ; ou
  4. votre Contenu ou toute autre communication affichée ou transmise au moyen des Produits.

11.2 L'indemnisation ci-dessus s'applique même si un tribunal, une autorité administrative ou tout autre organe de règlement des litiges ou d'enquête décide que notre responsabilité est engagée et/ou nous impose une sanction.

11.3 Si vous avez téléchargé l'Application depuis les Boutiques d'applications, vous reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Produits ou votre possession et votre utilisation des Produits porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous sommes seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation. Nous pouvons assurer, à titre exclusif, la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous nous indemnisez, à vos frais. Vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de ces réclamations, et vous ne réglerez aucune affaire sans notre consentement écrit préalable.

12. Garanties

12.1 Les Produits vous sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Par la présente, dans toute la mesure du possible, nous déclinons toutes garanties, conditions ou modalités, expresses ou implicites, qu'elles résultent des faits ou de l'application de la loi, d'origine légale ou autre, y compris, sans limitation, les garanties, conditions ou modalités de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de conformité à la description, de titre de propriété, d'absence de contrefaçon et d'exactitude des informations générées.

12.2 Nous ne garantissons pas que le Contenu affiché ou transmis sur ou via les Produits sera ininterrompu, ni exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, et nous ne garantissons pas que l'un quelconque des éléments qui précèdent sera corrigé. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l'utilisation de l'Application ou des Services, ou les résultats de leur utilisation.

12.3 En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que nous (ainsi que toute Boutique d'applications depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application) n'assumons aucune responsabilité en lien avec ou résultant de votre utilisation de l'Application et/ou de l'un quelconque des Services. Votre seul droit ou recours en cas de problème ou d'insatisfaction concernant l'Application et/ou l'un quelconque des Services consiste à désinstaller immédiatement l'Application et à cesser d'utiliser l'Application et l'ensemble des Services. Vous reconnaissez en outre que nous (ainsi qu'Apple ou Google, en tant que fournisseurs des Boutiques d'applications, le cas échéant) n'avons aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application et/ou les Services.

13. Dispositions générales

Erreurs de l'appareil

13.1 Nous ne garantissons pas la validité ni la compatibilité de l'Application et/ou des Services avec votre appareil, et nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes que vous subiriez en raison de défauts, de bugs ou de dysfonctionnements de votre Appareil, de l'Application, des systèmes d'information, du point d'accès en ligne et du réseau, d'erreurs de conception, d'interface ou de liaison, d'une infection par virus, d'une déconnexion du réseau, de pannes de courant et de variations de tension, que ces dommages et pertes aient été prévisibles ou portés à notre connaissance.

Réclamations

13.2 Si vous avez téléchargé l'Application depuis les Boutiques d'applications, vous reconnaissez que les fournisseurs de ces Boutiques d'applications n'assument aucune responsabilité dans le traitement des réclamations relatives aux Produits ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Produits ne seraient pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur le droit de la protection des consommateurs ou une législation similaire, sans préjudice de l'Article 10.

Fondement de l'accord

13.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous avons proposé l'Application et/ou les Services et fixé leurs prix en nous fondant sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes, que ces exclusions de garantie et limitations de responsabilité reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et nous, et qu'elles constituent un fondement essentiel de l'accord conclu entre vous et nous. Nous ne serions pas en mesure de vous fournir les Produits sur une base économiquement raisonnable sans ces limitations.

Notifications

13.4 Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, par notification via l'Application ou par publication sur notre site web. Les notifications envoyées par e-mail sont réputées reçues vingt-quatre (24) heures après l'envoi de l'e-mail. Il vous incombe de nous fournir à tout moment des coordonnées exactes. Une notification transmise via l'Application est réputée reçue au moment où vous la lisez ou la consultez. Une notification publiée sur notre site web est réputée reçue dix (10) jours après sa publication initiale. Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens de notification à nos utilisateurs.

Modifications

13.5 Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions révisées sur notre site web et vous informerons de cette modification par e-mail ou par une notification via l'Application. Nous vous informerons également de tout changement important ou significatif apporté à notre Politique de confidentialité, comme celle-ci le prévoit. Les Conditions révisées prennent effet à l'issue du délai de préavis applicable, à moins que vous n'acceptiez expressément les Conditions révisées avant cette date en cliquant sur le bouton d'acceptation (le cas échéant). Votre acceptation expresse ou la poursuite de votre utilisation des Produits après le délai de préavis applicable vaut acceptation d'être lié par les termes et conditions des Conditions révisées.

Cession

13.6 Vous n'êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en découlant. Nous sommes autorisés, à notre entière discrétion, à céder les présentes Conditions et tout droit en découlant à tout tiers, sans préavis, et vous consentez par la présente à une telle cession. En cas de cession à un tiers, vous êtes autorisé à mettre fin à votre utilisation des Services et de l'Application en supprimant votre compte.

Intégralité de l'accord et divisibilité

13.7 Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et nos autres politiques mentionnées dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord concernant les questions qu'elles couvrent. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé des deux parties, sous réserve des dispositions de la section « Modifications » ci-dessus. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter l'applicabilité ou la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

13.8 Les dispositions visées dans les présentes Conditions s'appliquent dans la mesure où la loi applicable le permet. Dans le cas où certaines dispositions ne seraient pas permises, ces dispositions ne vous seront pas applicables, tandis que les autres dispositions continueront de s'appliquer.

Renonciation

13.9 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est constatée par écrit et signée par nous.

Titres

13.10 Les intitulés utilisés dans les présentes Conditions le sont uniquement par commodité ; ils ne font pas partie des Conditions et ne sauraient être réputés limiter ou affecter l'une quelconque de leurs dispositions.

Mesures injonctives

13.11 Vous reconnaissez que les obligations que vous acceptez d'assumer au titre des présentes Conditions sont d'une nature unique et irremplaçable, que leur inexécution nous causerait un préjudice irréparable ne pouvant être réparé par la seule allocation de dommages-intérêts, et que nous serons en conséquence en droit d'obtenir des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable (sans obligation de constituer une caution ou une garantie) en cas de violation effective ou anticipée de votre part.

Droit applicable

13.12 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais. Si vous agissez en qualité de consommateur et si les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions qui vous sont favorables, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit irlandais.

Informations de contact

13.13 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre via :

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION POUR LES SERVICES PREMIUM

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Mastercroff Developer Limited, support@Livcam.me

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : _____

Reçu le : _____

Nom du consommateur : _____

Identifiant utilisateur du consommateur : _____

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _____

Date : _____

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